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Publié par jerome

Avis et interprétation personnels sur le rapport Lecocq 2/ 2

 

Jeudi dernier, j’avais le choix entre 2 réunions sur un même sujet :

  • Le rapport de Mme la Député Charlotte LECOCQ portant sur la simplification du système de prévention en France.

Avec d’un côté une réunion « partisane » liée à mes engagements d’entrepreneur et, de l’autre, la présentation par l’auteure.

J’ai bien évidemment préféré aller à la source plutôt que débattre sur des interprétations et en cela, je remercie le GEPI qui a ouvert ses portes plus largement qu’à l’habitude.

Le format 1h de présentation +1h d’échanges était intéressant. On peut regretter que l’échange ait parfois tourné, pour certains, à se mettre en avant au détriment d’un véritable débat. C’est ainsi…

 

Que retenir (selon mon interprétation – en complément du premier article et suite à cet échange :

  • Déjà, une députée au profil « En Marche » type, issue du consulting. Il semble qu’elle ait même pratiqué un peu l’EvRP même si ce n’était pas son métier d’origine…
  • Un rapport rédigé après quelques groupes de travail terrain, autant que les députés savent le faire et dans les délais qui sont impartis.
  • Selon moi, un travers dans le pilotage de ce diagnostic, la présence de l’ancien directeur de l’ANACT, alors que les autres « institutions » de niveau national n’étaient pas représentées de la même manière.
  • Des auditions avec leurs limites puisque, pour être audité, il faut être plutôt connu et donc faire plus ou moins partie de l’establishment. Dans ce cadre, il aurait été intéressant d’auditionner des sociétés ayant proposé des ruptures en prévention des risques professionnels il y a quelques années avec des impacts mesurables aujourd’hui. Elles auraient pu témoigner des leviers qu’elles ont du lever et de leurs réussites. Je pense, ici, à des pôles comme Clartélab qui a fait avancer la conception en RV des postes de travail de manière substantielle. L’ICSI est certes une organisation qui est reconnue et fonctionne avec d’éminents référents en risques industriels. Pour autant, cette institution est liée aux Groupes internationaux et issus d’industries à risques (y compris monopoles et anciennes entreprise étatiques). L’approche manufacturière est quasi absente et ce n’est pas une organisation de ce type qui sera pertinente chez un menuisier de 15 personnes.
  • Une approche globale, mais pas encore systémique. Nous avons, par exemple, abordé la notion de territoire pour des actions ciblées et concrètes. Le sentiment lors des ces échanges était une quasi absence de coordination hors du champ du MASE… (point de vue de grandes entreprise). Avec une vision plus axée terrain et faisant partie du PRST3 des pays de la Loire, nous avançons sur cette territorialité avec le rapprochement vers les clubs d’entreprises (ils sont locaux). Cette approche se fait audelà des visions partisanes et dogmatiques dans un souci unique d’informations croisées en prévention. Et, en cela, je trouve un biais dans ce rapport trop central (au sens étatique et institutions).
  • La volonté d’un regroupement régional incluant toutes les instances de prévention existantes : SUPER ! sur le fond j’adhère pleinement car en spécialiste de la prévention des risques, on y perd parfois son latin.

Les 12 travaux d’Astérix

 

Mes expériences croisées d’élu local et de préventeur m’amène à plusieurs points d’attention :

 1 – l’Etat fait rarement des économies en regroupant des entités. Dans notre cas, les philosophies de chacune de ces institutions sont différentes. Créer un guichet unique doit aller de pair avec une proximité accrue et de véritables acteurs de territoire.

2 – La prévention est plurielle, mais sans doute, l’est-elle trop pour vouloir rapprocher tout le monde dans un même pôle entre l’AST et l’ingénieur de prévention. Le risque est de créer des niveaux hiérarchiques incluant des électrons libres d’experts « intouchables » au sens de l’administration. Ces différences sont la force et la faiblesse de notre prévention et des objectifs de ce rapport.

3 – La documentation fournie et disponible est abondante. Elle l’est même trop et de moins en moins vulgarisée pour le dirigeant de TPE. Il y a quelques mois, j’ai ressorti une plaquette de l’INRS datant de la fin des années 90 pour un dirigeant car les documents édités depuis 15 ans ont oublié d’être synthétiques. Cette concentration de services risque de ne pas réduire cette course à « j’existe et je le prouve par ma publication ».

4 – Imposer ce regroupement c’est comme vouloir décréter la culture de prévention au sein d’une organisation qui n’est pas exemplaire. Le baromètre de l’IRSN est une donnée d’entrée à lire. Il nous livre une cartographie, des perceptions françaises, indispensable à prendre en compte dans une réorganisation de ce type. A l’heure actuelle, l’Etat n’est pas exemplaire en prévention que ce soit dans la fonction publique hospitalière, la fonction publique territoriale, … De temps à autre, il serait bon de tester les modèles dans un environnement propre avant de vouloir l’imposer aux autres (je crois que l’Allemagne a commencé par travailler sur l’équivalent de la DGT/CNAM,…, avant de lancer un projet plus global et ambitieux). Car pour parler de prévention, il faut que les acteurs actuels voient un projet motivant et ambitieux qui soit pour eux et non contre eux comme ils le perçoivent pour le moment. Qu’est ce qui, dans ce projet, peut amener les personnes des CARSAT, de l’OPPBTP, des ARACT, des services de santé au travail à une vision commune motivante ?

 

Lors de cet échange de jeudi dernier a également été évoqué :

  • La soustraitance et l’absence de critères S&ST législatifs dans la notation lors de l’attribution des marchés publics. Un intervenant a proposé la notation des entreprises sur des critères plus ou moins RSE visant à faciliter un certain tri. Pourquoi pas, mais ce n’est pas une réponse à notre sujet qu’est la culture de prévention. Cette évolution serait avant tout perçue comme une contrainte à travers une obligations supra-légale de type référentiel. Le MASE est déjà mal vécu par de nombreuses entreprises. J’invite chacun à se rapprocher des référentiels éthiques de type SEDEX pour mesurer les impacts économiques (La multiplication de référentiels privés va à l’encontre de l’efficience attendue en S&ST et QVT).
  • Une dernière intervention (de qualité) portait sur le métier de préventeur. Aujourd’hui, toute personne peut devenir consultant en prévention des risques. La nomination d’un référent en entreprise date de 2011 (merci GEPI) et c’était une première étape. Alors que l’on veut une prévention de qualité, car elle devient plus technique, plus experte, on tolère que chacun puisse jouer avec la santé des autres. A l’exemple de la Belgique, du UK, de l’Espagne,…, une formation , a minima semble nécessaire.

Le dossier IPRP n’est pas un gage de qualité, le préventeur était déjà ubérisée avant que la marque de renom existe.

 

Mme Lecocq et le gouvernement ont un beau et ambitieux chantier devant eux. Espérons que ce dossier ne soit pas un enjeu de seconde zone dans les négociations actuelles des partenaires sociaux (chômage, retraite,…). Je suis ouvert à toute participation directe ou indirecte sur ces sujets bien évidemment.

 

 

Si notre système de prévention ressemble à cette première table de mixage, faut-il, pour autant en faire une approche simpliste avec un risque de perte d’expertises en passant à cette deuxième image...

En conclusion, je vous renvoie sur un article écrit l’année passée en référence à une actualité de 1920…

 

Jérôme

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