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Publié par safetyfirst

Le législateur impose aux entreprises d'une certanie catégorie (plus de 50 salariés) de réaliser un diagnostic des situations de pénibilité décrites dans la réglementation.

Les entreprises "soumises" aux décrets pénibilités sont celles pour lesquelles 50% de l'effectif, au moins, est exposé à l'un des facteurs de risques professionnels :

1- Au titre des contraintes physiques marquées :

  • Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ;
  • Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
  • Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 ;

 2- Au titre de l’environnement physique agressif :

  • Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
  • Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 ;
  • Les températures extrêmes ;
  • Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 ;

 3- Au titre de certains rythmes de travail :

  • Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
  • Le travail en équipes successives alternantes ;
  • Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. »

 

Les interrogations ont été nombreuses à la sortie de ce décret du 30 mars 2011 (2011-354). Il n'est fait nulle mention du risque biologique, des risques émergents voire des risques psycho-sociaux.

Ce dernier point reste encore difficile à appréhender et ne facilite pas les négociations d'entreprise dans le but d'un accord.

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