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Publié par Jerome

la pénibilité, dernières nouveautés :

jamais un sujet n'avait été aussi mal traité par nos politiques toute coloration politique confondue, depuis la loi de réforme des retraites de l'automne 2010 jusqu’à maintenant, ce sujet est passé entre les mains de gouvernements autant de droite que de gauche.

 

Des interrogations de la première mouture avec la liberté aux entreprises de définir leurs seuils à la version actuelle en passant par les 10 critères réglementés, ce sujet va à l'inverse de la prévention.

On parle toujours ici de compensation voire de réparation à un préjudice subi. On accepte par le biais du C3P puis du C2P les contraintes marquées au travail.

 

Ainsi, aujourd'hui sont évoqués les points suivants dans le projet de réforme engagée :

 - le maintien des 6 critères actuels,

 - un seuil sur le travail de nuit passant de 120 à 110 nuits

 - une seuil pour le travail en équipes alternantes passant de 50 à 30 nuits

 - le déplafonnement du nombre de points (actuellement limités à 100, pour 25 ans d'exposition).

...

Quant à l'élargissement aux fonctionnaires, je reste circonspect puisque le système de sujétions spéciales existant dans la fonction publique est en place pour les contraintes liées au travail (" Ces indemnités sont attribuées pour compenser les contraintes subies et les risques encourus dans l’exercice des fonctions "). Ainsi, au titre de la "pénibilité" on observe des compensations par un temps moindre de travail annualisé pour du travail de week-end, de nuit,... Dans cette optique, il faudrait retirer tout ce qui existe pour le remplacer par un système universel de "pénibilité". j'ai peu que le gouvernement ne sache pas réellement où il met les pieds.

En tant que préventeur, nous pouvons donner notre avis ou attendre le vote.

De mon côté, j'ai déjà dit tout le mal que je pensais du C3P puis du C2P. La France a commencé à mettre en place cette compensation alors que tous les autres pays de l'OCDE la supprimait ou la simplifiait. Et comme notre système paritaire est à bout de souffle, nous n'avançons pas.

En qualité de préventeur, on peut positionner la "pénibilité" hors du champ des principes généraux de prévention. Il y a 9 principes, le 10è étant :

 - si vous avez échoué sur les 9 premiers, ne vous inquiétez pas, mettez en place un système de compensation...

 

La pénibilité en opposition à la prévention et la culture de prévention prônées dans le Plan santé-travail 2016-2020, qu'en sera-t-il du prochain PNST 2021-2025?

Bien à vous, belle semaine

Jerome frown

P.S. pour les courageux(euses), je vous transmets le texte pour consulter le projet de loi...voir pages 29 à 31 pour la pénibilité

 

 

projet de loi de réfoprme des retraites

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