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Publié par safetyfirst

Bonjour,

l'approche juridique de la sécurité est-elle un obstacle à la prévention?

j'ai peur d'emblée que cette lettre soit courte et subjective...

Confronté et très intéressé par l' environnement international de la S&ST, il me semble que les approches juridiques dominent et tendent à étouffer la prévention que ce soit dans les pays européens et outre-atlantique.

La réglementation est une nécessité et c'est une évidence, le cadre est nécessaire car il permet de travailler dans une relation employeur/employé dirigée.

Cependant, j'ai pu constaté que la réglementation n'était pas toujours utilisée à bon escient dans les entreprises.

Un directeur juridique peut avoir une certaine influence au sein d'une entreprise. Lorsque, face à un contentieux accident du travail ou environnemental, alors qu'il y a un dysfonctionnement, le directeur juridique arrive en situation de chevalier blanc (le mal est fait, je ne peux qu'aider le directeur de site en difficulté) l'image peut être très positive.

Alors quand cette personne devient directeur des risques ou directeur prévention, il est très difficile de passer de l'autre côté, c'est à dire passer du secours à l'explication voire à la pédagogie ou la contrainte.

Ainsi on peut être amené à faire ce que l'on fait bien et donc faire peur par la réglementation en récitant le Code du Travail avec des injonctions de respect sans ligne directrice autre que le Code du Travail pire que certains syndicalistes.

J'ai également rencontré une personne dans une fonction similaire écrivant une note de service dans un grand groupe indiquant que l'analyse des accidents devait être limitée afin de ne pas donner d'information trop détaillée en cas de suites juridiques...

je me pose des questions face à ces comportement irresponsables au sein d'une organisation par une approche visant maladroitement à la peur ou à la défiance vis à vis de la réglementation.

Ces pratiques ne sont pas des démarches de prévention et je suis choqué par des pratiques aussi peu constructives au sein de certaines organisations. Mélanger la fonction juridique et la fonction prévention a fait tomber de nombreuses organisations dans une morosité ambiante de prévention SST.

espérant avoir été plus clair sur cette nouvelle version et désolé pour la 1ère maladroite

cdlt

Jérôme

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Henri 06/04/2015 08:19

Jérôme si toi-même tu n'es pas satisfait de ton billet, tu devrais le retirer jusqu'à ce que tu finalises un texte qui corresponde à ce que tu veux vraiment dire. Bye.

jerome 06/04/2015 09:36

bonjour Henri,

la lisibilité de l'article tient à la difficulté de tenir un blog qui commence à être connu avec des lecteurs faisant partie de l'organisation à laquelle j'appartiens. Il devient difficile de se positionner sans mettre en avant des dysfonctionnements constatés. Ce faisant, j'en arrive à écrire des articles insuffisants...
je te laisse lire ce commentaire et je verrai ensuite comment reprendre ce sujet. Merci de tes commentaires.
@+
jérôme

Henrii 04/04/2015 08:45

Hello !

J'ai encore relu la nouvelle version de ce billet sur l'approche juridique de la prévention et décidément je ne lui trouve aucune vertu. Le message de fond reste flou et même ambigu.

Le billet veut soulever la question de la compatibilité de "l'approche juridique" et de la "prévention" sans y répondre. Mais personnellement je réponds qu'il y a "absolue compatibilité" !

Prenons par exemple la partie IV du code du travail : c'est un véritable référentiel de prévention S&ST !!!! L'approche juridique de la prévention c'est appliquer ce référentiel. On peut d'ailleurs se demander pourquoi certaines entreprises lui préfèrent une approche normative (cf souvent la norme britannique de système de management). D'autant qu'une norme de SM "exige" (excusez du peu pour un document d'application volontaire !) que l'entreprise identifie les exigences légales qui lui sont applicables (= ce qu'on appelle aussi les normes juridiques, d'application obligatoire elles) et qu'elle s'assure de les satisfaire. Et on retombe sur l'approche juridique vertueuse de l'application de la partie IV de notre code du travail.

Mais que reste-t-il dan le billet alors ? Il reste, sous l'appellation non pertinente "d'approche juridique", la pratique de certains travers ou de certaines abstentions / la réglementation. Et le billet en tire une mauvaise conclusion : au lieu d'analyser et de condamner ces déviances il met plutôt en doute la réglementation elle-même, en considérant manifestement que ces comportements douteux sont à charge de la réglementation plutôt qu'à charge de leurs auteurs...

Voilà comment je reçois ce billet en tant que Préventeur S&ST. Bye.

Henri 28/03/2015 10:53

Hello !

Personnellement en tant que Préventeur je ne cautionne pas du tout cette théorie selon laquelle le droit du travail de nombre de pays serait un frein à l'inclinaison naturelle des entreprises en matière de prévention des risques professionnels notamment. C'est une vision tout à fait insoutenable. Il suffit de voir les conditions de travail proches de l'esclavage dans les pays de non-droit .

Salutations. HenriPrev@gmail.com

Henrii 02/04/2015 07:34

Hello !

Tu le dis toi-même dans la nouvelle version de ton "billet" :
- La réglementation n'est pas toujours utilisée à bon escient dans les entreprises.
- Ces pratiques (des déviances juridiques) ne sont pas des démarches de prévention.

Et alors ? Ca veut juste dire qu'un pro du droit, un juriste, n'est pas un Préventeur S&ST sous prétexte que la S&ST fait l'objet de réglementation. Un juriste n'est pas plus chimiste, informaticien, ou comptable...

Je te suis pour dire que tel spécialiste non Préventeur peut tout à fait proposer des choses inadmissible en S&ST. En voici un exemple vécu : pendant un moment (avant 2012) un juriste a fortement influencé nos RH pour qu'on ne délivre pas d'attestations d'exposition aux risques chimiques au départ des salariés concernés. Son raisonnement était "si on produit ces attestations c'est reconnaître a priori notre responsabilité si un jour un des salarié fait une maladie pouvant être en rapport avec son exposition chez nous, et alors il me sera plus difficile de défendre l'entreprise". C'est un comportement frauduleux et c'est tout ! Malheureusement certains de nos RH en ont conservé le vice : aujourd'hui ceratins de ces RH ne donnent une copie de l'éventuelle FiPE qu'aux salariés quittant l'entreprise qui en font la demande express...

Néanmoins le message de ton article révisé me paraît toujours trop confus ou trop limite. Moi je lui donnerais un tout autre sens, celui de dénoncer l'irresponsabilité sociale d'une entreprise qui (qq soit la fonction la poussant dans ce sens), pour protéger ses intérêt financiers typiquement, se joue sciemment des dispositions légales bénéficiant à son personnel. C'est vrai qqsoit lapes et le domaine légal considéré (travail, finance, environnement...).

Bye.

safetyfirst 01/04/2015 21:24

bonjour Henri,

effectivement, cet article était inapproprié et posté sans manque de recul... merci.
j'ai essayé d'être plus précis sur cette deuxième version mais je ne suis toujours pas satisfait.
@+

jérôme

Henri 28/03/2015 18:16

(suite)

Si tu comprends ma réaction alors peut-être que ton article n'est effectivement pas clair. Néanmoins tu persistes à dire que la "peur du droit engendre un immobilisme" en S&ST. Je n'adhère toujours pas à cette théorie. Il faut l'expliquer, l'illustrer.

Par exemple si on considère un poste de travail où est mis en oeuvre un solvant dangereux et l'obligation de capter ses vapeurs dangereuses afin de respecter la VLEP, alors tu penses que l'employeur est saisi d'effroi à cause de la réglementation et ne met pas en place cette captation... A contrario tu penses que sans obligation alors là l'employeur équiperait spontanément et tout naturellement le poste de travail d'une captation pour éviter au salarié d'inhaler trop de vapeurs du solvant ? C'est ça ?

Moi je pense plutôt que c'est à force de voir des salariés à telles conditions travail pénalisantes pour leur S&ST (statistiques AT et épidémiologie professionnelle) que les sociétés civiles sont amenées à légiférer pour imposer des garde-fous... comme par exemple d'interdire l'utilisation d'amiante.

Bye. HenriPrev@gmail.com

jerome 28/03/2015 12:59

Je pense que mon article n'est pas clair pour que tu l'interprète de cette façon. je suis d'accord avec toi.
Je te connais à travers tes message et ne sais pas vraiment quelle est ton organisation. Je peux néanmoins t'affirmer que la prévention par la peur du droit engendre un immobilisme tout aussi insoutenable en attendant l'éventuel événement et la bataille d'avocats...